AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 PV pour excès de vitesse sans Radars ni jumelles.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Marly
Invité



MessageSujet: PV pour excès de vitesse sans Radars ni jumelles.   Jeu 9 Nov - 12:39

Bonjour à Tous,

OUI, c'est possible !

Vous pouvez être verbalisé pour excès de vitesse alors même que vous ne vous faites ni flashé, ni prendre aux jumelles bref, sans que votre vitesse effective soit mesurée par un agent des forces de l'ordre.

Comment est-ce possible me direz-vous ?

Je vous répondrai, grâce à l'article suivant du Code de la Route :

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)






Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;
6º Dans les virages ;
7º Dans les descentes rapides ;
8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9º A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10º Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Votre vitesse peut-être jugée excessive de "visu" par n'importe quel agent des forces de l'ordre qui vous verrait passé devant lui.

La bonne nouvelle, si j'ose dire : vous serez verbalisé Mais, vous ne perdrez pas de point.

Prudence est mère de sûreté mes ami(e)s !
Revenir en haut Aller en bas
 
PV pour excès de vitesse sans Radars ni jumelles.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Prison ferme pour excès de vitesse et poursuite avec la police
» (Synthèse) Convocation à une audition pour excès de vitesse
» J'ai pris un PV en KG pour excès de vitesse (57 retenu 52)
» Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?
» Contestation excès de vitesse

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Technique-Auto :: 
Vos droits sur la route
 :: Droit pénal & routier
-
Sauter vers: